J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BCFL0765697A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 août 2007, M. Michel Terroir, inspecteur départemental des impôts de 2e classe, 1er échelon, est placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (GIP-ADETEF), afin d'exercer les fonctions de conseiller résident du jumelage no TU05/AA/OT/03, « mise en place d'un système d'informations foncières » en expatriation en Tunisie, pour une période de deux ans, du 28 mai 2007 au 27 mai 2009.